Qu’est-ce qu’une copropriété ?
Une copropriété est une organisation d’un immeuble bâti ou d’un groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Chaque personne dispose de sa partie privative, ainsi que d’une quote-part des parties communes. En France, on compte près de 7,6 millions de logements en copropriété sur un total de 29,5 millions de logements […]
Qu’est-ce qu’une convention d’indivision
Une convention d’indivision est un contrat passé entre des héritiers qui souhaitent conserver un bien en indivision. Cette convention leur permet de fixer les règles de l’indivision et d’avoir une gestion plus souple que celle qui résulterait de la simple application des règles légales. Dans ce billet, nous allons voir de plus près ce qu’est […]
Qu’est-ce que la conservation des hypothèque ?
La Conservation des hypothèques est une institution administrative et fiscale française de la Direction générale des impôts (DGI). Il en existe plus de 300 en France. La conservation des hypothèques a une mission fiscale qui consiste à percevoir les droits et taxes d’enregistrement des actes authentiques. La procédure d’inscription est une procédure administrative, qui ne […]
Qu’est-ce qu’un conseil syndical ?
Un conseil syndical est un élément important de toute copropriété. Sa mission est d’assister le syndic et de contrôler sa gestion, ainsi que de donner son avis au syndicat ou à l’assemblée générale sur toutes les questions le concernant. Le conseil syndical n’a aucun pouvoir de décision, sauf lorsqu’il est mandaté de manière limitée par […]
Qu’est-ce qu’une commission ?
Une commission est une somme d’argent versée à un agent immobilier en échange de ses services. La commission varie en fonction du type de transaction ou d’opération réalisée, et elle est fixée librement par l’agent immobilier. Toutefois, le mode de calcul doit être affiché dans la vitrine de l’agence. Ce qu’il faut savoir La commission […]
Qu’est-ce qu’une cession ?
En immobilier, une cession est le transfert d’un bien d’un propriétaire à un autre. Cela peut se faire dans le cadre d’une vente (on parle alors de » cession onéreuse « ), ou à titre purement gratuit (on parle alors de » donation « ). Dans les deux cas, le résultat est un changement de propriétaire du […]
Qu’est-ce que la loi Carrez ?
Si vous êtes sur le marché pour une nouvelle maison ou un nouveau bureau, vous avez probablement entendu parler de la loi Carrez. Mais qu’est-ce que c’est, et comment cela vous concerne-t-il ? Voyons cela de plus près. Ce qu’il faut savoir La loi Carrez est une loi française qui oblige les vendeurs à divulguer […]
Qu’est-ce qu’un cautionnement ?
Un cautionnement est un contrat entre trois parties : le créancier, le débiteur principal et la caution. Le créancier est la partie à qui la dette est due. Le principal est la partie qui doit la dette. La caution est la partie qui garantit le paiement de la dette. Le cautionnement permet au débiteur principal […]
Qu’est-ce qu’une bulle immobilière ?
Une bulle immobilière est une bulle spéculative qui s’appuie sur l’échelle locale d’une région, voire sur l’ensemble du territoire d’un marché immobilier. Elle se caractérise par une augmentation rapide de la valeur des biens immobiliers. Dans ce billet de blog, nous allons aborder ce qu’est une bulle immobilière, comment elle se crée, et quelques exemples […]
Qu’est-ce qu’un bailleur ?
Lorsque vous signez un contrat immobilier, il y a généralement deux parties concernées : le locataire et le bailleur. Le locataire est la partie qui loue le bien, et le bailleur est la partie qui possède ou est en possession du bien. Dans certains cas, le locataire peut être tenu de payer un loyer au […]