Une convention d’indivision est un contrat passé entre des héritiers qui souhaitent conserver un bien en indivision. Cette convention leur permet de fixer les règles de l’indivision et d’avoir une gestion plus souple que celle qui résulterait de la simple application des règles légales. Dans ce billet, nous allons voir de plus près ce qu’est une convention d’indivision, comment elle fonctionne et quels sont les avantages qu’elle peut offrir.
Qu’est-ce qu’une convention d’indivision ?
Une convention d’indivision est un contrat entre des héritiers qui souhaitent conserver un bien en indivision. Cette convention leur permet de fixer les règles de l’indivision et d’avoir une gestion plus souple que celle qui résulterait de la simple application des règles légales
Comment fonctionne une convention d’indivision ?
La convention doit être rédigée devant un notaire, dès qu’il y a un immeuble (maison, appartement, terrain) parmi les biens indivis. Cette convention doit comporter la désignation des biens indivis et l’indication des parts appartenant à chacun. La convention peut être établie pour une durée déterminée, qui ne peut excéder 5 ans, ou pour une durée plus longue
Quels sont les avantages d’une convention d’indivision ?
La conclusion d’une convention d’indivision présente plusieurs avantages. Premièrement, elle permet une plus grande souplesse dans la gestion du bien. Deuxièmement, elle peut contribuer à éviter les conflits potentiels entre les héritiers. Et troisièmement, elle peut apporter clarté et certitude quant aux droits et responsabilités de chaque héritier à l’égard des biens
Conclusion
Si vous êtes héritier d’un bien et que vous souhaitez le conserver en indivision, vous pouvez envisager de conclure une convention d’indivision. Ce type de convention peut offrir plusieurs avantages, notamment une plus grande souplesse dans la gestion du bien, l’évitement de conflits potentiels entre les héritiers et la clarté quant aux droits et responsabilités de chaque héritier.
