Qu’est ce qu’un bail ?
Un bail est un document qui définit la relation contractuelle entre un propriétaire et un locataire. Certains baux sont soumis à une réglementation spécifique, tandis que d’autres sont soumis au libre arbitre des parties concernées. Dans le langage courant, on parle de bail ou de contrat de location. Il existe de nombreux types de baux […]
Qu’est ce qu’un avenant ?
Un avenant immobilier est un addendum à un contrat existant qui modifie ou complète l’accord initial. Les avenants sont couramment utilisés dans les transactions immobilières pour apporter des changements ou des ajouts aux conditions de la vente. Par exemple, un acheteur peut utiliser un avenant pour repousser la date de clôture ou pour demander une […]
Qu’est ce qu’un Arrhes ?
Un arrhe est une somme d’argent versée au moment de la conclusion d’un contrat. Le paiement d’un acompte ne signifie pas que l’acheteur va définitivement acheter. À moins que le contrat ne le stipule, l’acheteur peut toujours se retirer du contrat. Mais si l’acheteur se retire, il perdra l’acompte qu’il a versé. Si le vendeur […]
Qu’est ce qu’un apport personnel ?
L’apport personnel est une somme d’argent dont dispose l’acheteur pour financer une partie de son achat immobilier. Cette somme d’argent va permettre de déterminer le taux qui sera appliqué au crédit immobilier. L’apport personnel peut provenir de l’épargne de l’acquéreur, mais aussi d’autres prêts comme l’épargne logement ou le 1% logement. Quel est le montant […]
Qu’est ce qu’une aides au logement ?
Si vous avez du mal à joindre les deux bouts, vous vous demandez peut-être si vous avez droit à une aide au logement. En bref, une aide au logement est une aide publique destinée à alléger le fardeau des coûts de logement pour les personnes aux ressources modestes. Il existe trois types d’aides différentes, et […]
Qu’est ce qu’un agent immobilier ?
Un agent immobilier est un intermédiaire dans les transactions portant sur des biens immobiliers : ventes et locations. Cet agent peut être un travailleur indépendant ou une entreprise : l’agence immobilière, qui emploie des négociateurs immobiliers. En France, les transactions immobilières et commerciales sont régies par la loi 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi […]
Qu’est ce qu’un agent commercial ?
Un agent commercial est un représentant indépendant agissant sans subordination pour un propriétaire. Ce terme est largement utilisé dans le domaine de la négociation immobilière. Dans le domaine de l’immobilier, un agent commercial est généralement défini comme une personne qui représente un propriétaire dans le cadre de la vente ou de la location de son […]
Qu’est ce qu’un administrateur de biens ?
Un gestionnaire immobilier est un professionnel qui gère des immeubles pour le compte des propriétaires. Cela comprend la recherche de locataires, la conclusion des baux, la perception des loyers, les réparations, etc. Dans le cadre d’une copropriété, il intervient en qualité de syndic d’immeubles pour le compte de l’ensemble des copropriétaires. Il doit être titulaire […]
Qu’est-ce qu’un acte unilatéral ?
Un acte unilatéral est un terme juridique qui fait référence à un accord entre deux parties où seule une partie est liée par les termes de l’accord. En d’autres termes, une seule partie doit remplir ses obligations en vertu de l’accord, tandis que l’autre partie est libre de choisir si elle veut ou non remplir […]
Qu’est ce qu’un acte sous seing privé?
En France, un acte sous seing privé est un acte juridique qui n’est soumis à aucune formalité à l’exception de la signature. Les actes sous seing privé sont généralement rédigés par les parties ou par un tiers, et peuvent être utilisés pour faciliter l’administration de la preuve ou pour garantir une meilleure sécurité juridique. Les […]