Si vous êtes sur le marché pour une nouvelle maison ou un nouveau bureau, vous avez probablement entendu parler de la loi Carrez. Mais qu’est-ce que c’est, et comment cela vous concerne-t-il ? Voyons cela de plus près.
Ce qu’il faut savoir
La loi Carrez est une loi française qui oblige les vendeurs à divulguer la surface privative de toute propriété résidentielle ou commerciale faisant partie d’une copropriété verticale ou horizontale. En d’autres termes, si vous achetez un appartement dans un immeuble à plusieurs logements, le vendeur doit vous indiquer la superficie exacte de votre logement individuel. Cette loi a été promulguée en 1997 dans le but de protéger les acheteurs contre toute tromperie sur la taille de leur achat
Si la loi Carrez ne s’applique qu’aux propriétés situées en France, des lois similaires ont été promulguées dans d’autres pays. Par exemple, en Belgique, la loi du 6 juillet 1989 oblige les vendeurs à indiquer la surface habitable nette (qui comprend tous les espaces intérieurs mais exclut les balcons, les caves et les places de parking) de toute propriété vendue. Au Québec, au Canada, le Code civil exige que les vendeurs indiquent le nombre total de pieds carrés habitables d’une propriété, ainsi que tout espace supplémentaire pouvant être utilisé pour le stockage ou le stationnement
Ces lois sont importantes car elles permettent de s’assurer que les acheteurs savent exactement ce qu’ils obtiennent lorsqu’ils achètent une propriété. Trop souvent, les acheteurs sont trompés sur la taille d’un logement ou d’une maison, pour découvrir après avoir signé sur la ligne pointillée que leur nouveau logement est beaucoup plus petit qu’ils ne le pensaient. La loi Carrez et les lois similaires permettent d’éviter ce genre de situation en obligeant les vendeurs à être francs sur la taille de leur bien avant la conclusion de la vente
Conclusion
Si vous envisagez d’acheter une nouvelle maison ou un nouveau bureau, renseignez-vous pour savoir si votre pays a mis en place des lois comme la loi Carrez. Il est important de connaître exactement l’espace dont vous disposez pour être sûr d’être satisfait de votre achat. Que vous cherchiez des propriétés en France ou ailleurs, assurez-vous de faire vos recherches afin de ne pas avoir de surprises en cours de route !
