Qu’est-ce qu’un Mandat?
Si vous envisagez de vendre votre maison, vous avez peut-être entendu parler du terme « mandat ». Mais qu’est-ce qu’un mandat, et pourquoi est-il si important ? En France, le mandat confié à un agent immobilier est régi par la loi 70-9 du 2 janvier 1970, le décret du 20 juillet 1972 et l’arrêté du 15 septembre […]
Qu’est-ce que la Loi de 1948 ?
La Loi de 1948, également connue sous le nom de Loi du 1er septembre 1948, est une loi française qui garantit à certains locataires des loyers stables et le droit de rester dans les locaux qu’ils louent. Cette réglementation du marché immobilier a été promulguée en 1948 afin de pallier la pénurie de logements que […]
Qu’est-ce qu’un Logement social ?
L’accessibilité au logement est un problème majeur à l’échelle mondiale, et l’une des façons dont les différents pays fournissent des logements accessibles aux personnes dans le besoin est le logement social. Le logement social est défini comme « un logement destiné, par le biais d’une initiative publique ou privée, à des personnes à revenus modestes qui […]
Qu’est-ce que l’Indivision ?
En matière de propriété immobilière, il existe deux grands types d’indivision : l’indivision conventionnelle et l’indivision légale. Ces deux types d’indivision permettent à des personnes ayant ou non des liens de parenté d’acquérir conjointement un bien immobilier. Mais quelle est la différence entre les deux ? Voyons cela de plus près. L’indivision conventionnelle L’indivision conventionnelle […]
Qu’est-ce que les Impôts locaux?
Si vous envisagez de vous installer en France, il est important de connaître les différents types d’impôts locaux que vous devrez payer. Ces taxes comprennent la taxe foncière, la taxe d’habitation, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et, dans certains cas, la taxe de balayage. Examinons de plus près chacune de ces taxes. L’impôt foncier […]
Qu’est-ce que l’Hypothèque ?
Une hypothèque est un prêt garanti par une propriété ou un bien immobilier. Cela signifie que si vous ne remboursez pas le prêt, le prêteur peut prendre possession de la propriété. Les prêts hypothécaires sont généralement utilisés pour l’achat de maisons, mais ils peuvent également être utilisés à d’autres fins. Dans cet article, nous allons […]
Qu’est-ce que les honoraires d’agence ?
Lorsque vous achetez ou vendez une maison, l’une des nombreuses choses que vous devez prévoir dans votre budget sont les frais d’agence immobilière. Ces frais s’ajoutent au coût de la maison et peuvent varier en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment votre lieu de résidence, le type de maison que vous achetez ou vendez […]
Qu’est-ce qu’une garantie de prêt immobilier ?
La garantie de prêt immobilier est un type de garantie de prêt courant en France. Lors de l’achat d’un bien immobilier, les banques qui financent l’acquisition peuvent demander au débiteur de fournir plusieurs types de garanties. En cas de non-remboursement du prêt par l’emprunteur, les banques disposeront de solutions facilitant le recouvrement des fonds qu’elles […]
Que signifie l’acronyme FNR ?
FNR est un acronyme qui signifie « Frais de notaire réduits » Ces frais réduits sont applicables dans le cas d’une transaction immobilière dont le bien concerné est achevé depuis moins de 5 ans. Cependant, même si c’est l’usage, ce terme de « frais réduits » est utilisé à tort puisque ce qui n’est pas payé par l’acheteur est […]
Qu’est-ce qu’une expropriation?
L’expropriation est le processus par lequel le gouvernement prend l’initiative de revendiquer un terrain ou une propriété privée pour un usage public. Elle ne peut être réalisée que pour des travaux ou des projets considérés comme étant d’intérêt public, et le propriétaire du bien affecté est indemnisé pour sa perteDans cet article, nous allons examiner […]