En matière de propriété immobilière, il existe deux grands types d’indivision : l’indivision conventionnelle et l’indivision légale. Ces deux types d’indivision permettent à des personnes ayant ou non des liens de parenté d’acquérir conjointement un bien immobilier. Mais quelle est la différence entre les deux ? Voyons cela de plus près.
L’indivision conventionnelle
L’indivision conventionnelle se produit lorsque deux ou plusieurs personnes signent un accord de copropriété définissant les parts de chaque propriétaire. Les parts peuvent être égales ou inégales. Ce type d’indivision présente un intérêt particulier pour les personnes qui vivent ensemble (par exemple, les colocataires).
L’indivision légale
L’indivision légale apparaît notamment à l’occasion d’une succession, lorsqu’un ou plusieurs biens du défunt sont donnés à plusieurs héritiers. Par exemple, si un parent décède et lègue sa maison à ses enfants, ces derniers deviendront copropriétaires du bien grâce à l’indivision légale.
Conclusion
L’indivision conventionnelle et l’indivision légale permettent à plusieurs personnes d’être copropriétaires d’un bien. L’indivision conventionnelle se produit lorsque deux personnes ou plus signent une convention de copropriété, tandis que l’indivision légale découle d’événements tels qu’un héritage. Si vous n’êtes pas sûr du type d’indivision qui convient à votre situation, n’hésitez pas à consulter un avocat expérimenté qui pourra vous conseiller sur la meilleure marche à suivre.
