Si vous envisagez de vendre votre maison, vous avez peut-être entendu parler du terme « mandat ». Mais qu’est-ce qu’un mandat, et pourquoi est-il si important ? En France, le mandat confié à un agent immobilier est régi par la loi 70-9 du 2 janvier 1970, le décret du 20 juillet 1972 et l’arrêté du 15 septembre 1972. Il existe deux types de mandats : le mandat de vente et le mandat d’achat. Voyons de plus près chacun d’entre eux.
Le mandat de vente
Un mandat de vente peut prendre plusieurs formes : » exclusif « , » coexclusif « , » semi-exclusif » ou simple. Dans un mandat exclusif, le vendeur autorise une seule agence immobilière à vendre son bien pendant une période prédéterminée. L’agence bénéficie d’une clause d’exclusivité qui la protège contre toute usurpation par une autre agence immobilière. Il s’agit du type de mandat le plus avantageux pour le vendeur puisqu’il bénéficie d’un service personnalisé et de campagnes publicitaires spécifiques réalisées par une équipe de professionnels motivés par les résultats (fourniture de contrats). Le mandat coexclusif est très similaire au mandat exclusif, à l’exception du fait que deux agences sont autorisées à vendre le bien. Les mandats semi-exclusifs sont en fait co-exclusifs car ils autorisent plusieurs agences mais sous des conditions qui limitent leur activité (par exemple, une clause de non-sollicitation dans un rayon de X km). Dans tous les cas, il faut noter que si le ou les vendeurs sont démarchés à domicile, ils peuvent bénéficier d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la signature de la convention
Mandat d’achat
Le mandat d’achat autorise un seul courtier à trouver un bien pour l’acheteur pendant une période prédéterminée. Il comporte une clause d’exclusivité protégeant le courtier contre une éventuelle usurpation par un autre professionnel de l’immobilier. Plusieurs clauses peuvent être incluses dans ce contrat, comme celles relatives aux services de prêt ou aux conseils sur les procédures cadastrales. L’avantage principal pour l’acheteur reste de n’avoir qu’un seul interlocuteur tout au long de son projet ainsi qu’un traitement préférentiel dans sa demande d’information ou de visite. Comme pour les mandats de vente, si les acheteurs sont sollicités à leur domicile, ils peuvent bénéficier d’un délai de réflexion de 7 jours à compter de la signature de la convention
Conclusion
Le mandat est un contrat important qui définit les termes de l’accord entre un agent immobilier et un acheteur ou un vendeur. Il existe deux types de mandats : le mandat de vente et le mandat d’achat. Il est important de comprendre les différents types de mandats avant de conclure un accord avec un agent immobilier.
