Introduction du blog : Lorsque deux ou plusieurs personnes sans lien de parenté s’associent pour acheter un bien immobilier, on parle d’achat en indivision. La signature de la convention d’indivision définit la part de chacune de ces personnes. L’indivision prend fin lorsque l’un des indivisaires vend sa part, ou lorsque l’un d’entre eux décède. Les héritiers du défunt deviennent alors propriétaires de leur part. Si vous craignez des conflits, prévoyez de vous léguer mutuellement, par testament, l’usufruit de vos parts. Inconvénient : les droits de succession entre concubins sont calculés au taux maximum (60%).
Qu’est-ce qu’une convention d’indivision ?
Une convention d’indivision est un contrat entre deux ou plusieurs personnes qui conviennent d’acheter ensemble un bien immobilier. Cette convention définit la part de chaque personne dans le bien. La convention stipule également ce qui se passera si l’un des propriétaires veut vendre sa part ou si l’un d’eux décède. En cas de décès, les héritiers du propriétaire décédé deviendront les nouveaux propriétaires de leur part. Si vous craignez un conflit, vous pouvez inclure dans le contrat une clause qui donne à chacun l’usufruit de sa part. Cette formule présente toutefois un inconvénient : les droits de succession entre copropriétaires sont calculés au taux maximum (60%)
Pourquoi choisir une convention d’indivision ?
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles une personne pourrait choisir une convention d’indivision plutôt que d’acheter un bien immobilier seul. Tout d’abord, elle permet à plusieurs personnes de mettre en commun leurs ressources et d’acheter un bien qu’elles ne pourraient pas se permettre d’acheter seules. Elle donne également aux gens la possibilité de vendre leur part à tout moment sans avoir à subir les tracas et les dépenses liés à la vente de l’ensemble de la propriété. Enfin, elle peut apporter la tranquillité d’esprit en sachant que vos héritiers hériteront de votre part en cas de décès
Quels sont les inconvénients d’une convention d’indivision ?
Si la convention d’indivision présente de nombreux avantages, elle comporte également des inconvénients dont vous devez être conscient avant de conclure un tel accord. Tout d’abord, les frais de succession peuvent être assez élevés si deux personnes ou plus possèdent un bien ensemble. En outre, il existe toujours un risque de conflit entre les copropriétaires, ce qui pourrait entraîner des batailles juridiques coûteuses
Conclusion
Si vous envisagez d’acheter une propriété avec une ou plusieurs autres personnes, vous pourriez envisager de conclure une convention d’indivision. Ce type d’accord présente de nombreux avantages, notamment celui de permettre à plusieurs personnes de mettre en commun leurs ressources et d’acheter une propriété qu’elles ne pourraient pas se permettre seules. Toutefois, il y a aussi des inconvénients dont vous devez être conscient avant de conclure une telle convention, comme des frais de succession élevés et des conflits potentiels entre les copropriétaires.
