Un acompte est une somme versée lors de la conclusion d’une promesse synallagmatique de vente (ou compromis de vente). Il sera soustrait du prix de vente du bien si la transaction se réalise. Si vous renoncez à l’achat pour de simples raisons personnelles, le vendeur a le droit de vous contraindre à acheter, au besoin en engageant une action en justice. Si le vendeur renonce, vous pouvez faire de même. Les sommes versées peuvent également être qualifiées d’arrhes : donnez la définition des arrhes. Si c’est le vendeur qui renonce, il devra vous verser le double du montant de l’acompte. Si le vendeur ne verse pas les arrhes, le montant vous sera restitué si la transaction n’a pas lieu en raison de la non-réalisation d’une condition suspensive.
Qu’est-ce qu’un acompte ?
Un acompte est une somme versée lors de la conclusion d’une promesse synallagmatique de vente (ou compromis de vente). Il sera soustrait du prix de vente du bien si la transaction se réalise. Si vous renoncez à l’achat pour de simples raisons personnelles, le vendeur a le droit de vous contraindre à acheter, au besoin en engageant une action en justice. Si le vendeur renonce, vous pouvez faire de même. Les sommes versées peuvent également être qualifiées d’arrhes : donnez la définition des arrhes. Si c’est le vendeur qui renonce, il devra vous verser le double du montant de l’acompte. Si le vendeur ne verse pas les arrhes,
Le montant sera restitué si la transaction n’a pas lieu en raison de la non-réalisation d’une condition suspensive.
Qu’est-ce qu’une condition suspensive ?
Une condition suspensive est un événement qui doit se produire avant qu’un contrat ne prenne effet. Par exemple, dans certains contrats immobiliers, l’exécution par les deux parties peut être subordonnée à la réalisation satisfaisante d’une inspection des maisons par les acheteurs et les vendeurs. Une fois que les deux parties se sont acquittées de leurs obligations au titre de ces conditions suspensives, c’est alors et seulement alors que le contrat devient contraignant pour les deux parties.
Conclusion
En France, les arrhes représentent généralement 10 % du prix de vente et sont versées lors de la signature d’un contrat de réservation (promesse d’achat) ou d’un compromis de vente. Les arrhes sont remboursables si l’une des parties se rétracte avant la signature de l’acte de vente, mais si c’est vous qui vous rétractez après avoir signé l’un de ces documents et sans raison valable, vous perdrez la totalité de vos arrhes au profit du vendeur,vous changez d’avis sur l’achat du bien).
