Qu’est ce qu’une Servitude ?
Vous avez peut-être déjà entendu le terme » servitude « , mais vous n’êtes peut-être pas sûr de ce qu’il signifie. En bref, une servitude est un droit légal d’utiliser la propriété de quelqu’un d’autre dans un but précis. En général, les servitudes sont accordées pour des choses comme des lignes de services publics ou des […]
Qu’est ce qu’une Résidence principale ?
Une résidence principale est le logement principal où une personne mène ses activités quotidiennes. Il peut s’agir d’une maison unifamiliale, d’un appartement ou même d’une caravane. Certaines personnes ont plusieurs résidences qu’elles occupent à tour de rôle tout au long de l’année. Aujourd’hui, nous allons nous pencher sur ce qui constitue une résidence principale et […]
Qu’est ce que les Quotes-Parts de division ?
Lorsque vous achetez une propriété avec d’autres personnes, il est important de parvenir à un accord sur la façon dont les quotas seront divisés. Les quotas déterminent la part des dépenses à payer par chaque propriétaire, ainsi que le nombre de voix dont dispose chaque personne à l’assemblée générale. Vous devez vous assurer que les […]
Qu’est ce qu’une Promesse d’achat ?
Une promesse d’achat, également appelée offre de prix ou offre d’achat, est un contrat préliminaire dans lequel l’acheteur potentiel s’engage à acheter un bien immobilier à un prix déterminé. Si le vendeur accepte ce prix, les deux parties seront légalement liées, mais il convient de noter que les promesses d’achat, comme les promesses de vente, […]
Qu’est ce que le Prêt locatif social ?
Vous avez besoin d’aide pour financer la construction d’un nouveau logement ou l’acquisition et l’amélioration d’un ancien logement ? Si oui, vous vous demandez peut-être ce qu’est le prêt locatif social et comment il peut vous aider. Le prêt locatif social est un prêt qui peut être financé pour les organismes HLM et les sociétés […]
Qu’est-ce que le prêt épargne logement (PEL) ?
Le prêt d’épargne logement, ou PEL, est un prêt qui peut être accordé à ceux qui ont un plan d’épargne logement en France. Le PEL permet de financer l’achat ou la construction d’une résidence principale, ainsi que d’autres travaux éventuellement nécessaires. En outre, le montant du prêt peut être augmenté par le transfert de droits […]
Qu’est ce que le Prêt à l’accession sociale ?
Vous cherchez à acheter une maison en France ? Si oui, vous pouvez peut-être bénéficier du Prêt d’Accession Sociale. Ce prêt bonifié est proposé par l’État afin de rendre l’accession à la propriété plus accessible. Dans ce billet de blog, nous allons vous donner un aperçu du prêt à l’accession sociale et de ce qu’il […]
Qu’est ce que le droit de Préemption ?
Le droit de préemption (ou Droit de préférence) est un droit légal ou contractuel accordé à certaines personnes privées (locataire, fermier, copropriétaire, …) ou collectivités publiques territoriales, mairies…) d’acquérir un bien par priorité à tout autre acquéreur, lorsque le propriétaire manifeste sa volonté de le vendre. Dans ce billet de blog, nous allons étudier ce […]
Qu’est ce qu’un Préavis en immobilier ?
Un délai de préavis est un délai minimum obligatoire qui doit s’écouler entre la décision de résilier un contrat et la résiliation définitive de ce contrat. L’objectif d’une période de préavis est de donner à la partie inattendue le temps de prendre les mesures nécessaires, telles que la recherche d’un nouveau logement ou d’un espace […]
Qu’est ce que la Politique de la ville en France ?
Il existe de nombreux types de politiques que les gouvernements peuvent mettre en place afin de tenter d’améliorer le fonctionnement de leur pays ou de leur État. Ces politiques peuvent cibler un certain nombre de domaines différents, allant de l’éducation et de la santé à l’environnement et à la planification urbaine. En France, l’une de […]